Climanove · Informations contractuelles
Conditions Ventilation & VMC
Version du 27 octobre 2026 · Conditions détaillées v4
Document PDF à conserver ou à imprimer : conditions communes, annexe technique et formulaires. Votre dossier personnalisé reprend les annexes de tous les équipements sélectionnés.
Ces conditions spécifiques complètent les conditions générales Climanove. Le devis accepté identifie la configuration, la quantité et les opérations couvertes.
1. Équipement et périmètre
La VMC évacue l’air vicié et participe au renouvellement de l’air du bâtiment. Atlantic propose notamment Hygrogenius, une ventilation hygroréglable intelligente pour le logement. Pour un local professionnel, le besoin se dimensionne selon l’occupation et l’activité.
La prestation porte sur les équipements désignés au contrat, dans la zone et aux adresses convenues. L’accessibilité, la documentation et l’état de l’installation sont vérifiés. Les appareils supplémentaires ne sont pas ajoutés automatiquement au périmètre.
2. Contrôles et opérations prévus
Le renouvellement d’air dépend de toute une installation : entrées d’air, réseau, caisson et extraction. Un moteur qui tourne ne suffit pas à confirmer que le débit est adapté. Le détail est adapté à la formule et aux instructions du fabricant.
- Inspection des entrées d’air et bouches
- Nettoyage des éléments autorisés par la notice
- Contrôle du fonctionnement et du bruit du caisson
- Inspection du réseau accessible
- Filtres et échangeur pour double flux selon formule
- Contrôles de débit prévus au devis
- Rapport et recommandations
V1. Type de ventilation et usage
Le devis identifie simple flux, hygroréglable ou double flux, caisson, ventilateurs, entrées d’air, bouches, filtres, échangeur, condensats et parties de réseau suivies, avec les accès et l’usage des locaux. VMC gaz, cuisine professionnelle, collectif ou installation particulière nécessitent protocole et compétences adaptés. Fréquence et opérations sont sur devis ; les formules air-air ne s’appliquent pas automatiquement.
V2. Bouches et entrées d’air
Les opérations retenues concernent les points recensés, avec des méthodes compatibles.
- Inspection et nettoyage adapté des bouches et grilles démontables accessibles.
- Examen des entrées d’air et passages de transfert ; signalement des obturations.
- Contrôle des commandes et réponses hygroréglables ou temporisées selon le matériel.
- Respect des composants sensibles : aucune immersion ou pulvérisation interdite par la notice.
- Repérage des éléments manquants, cassés ou modifiés sans remplacement automatique.
V3. Caisson et double flux
Selon le protocole et les accès : état et fixation du caisson, nettoyage accessible, contrôle des ventilateurs, vibrations et connexions après sécurisation. Pour la double flux, le devis définit filtres à remplacer, inspection et nettoyage d’échangeur, by-pass et condensats. Les consommables sont inclus seulement s’ils sont listés. Gaines, isolants et raccords visibles sont examinés ; une partie non visitée n’est pas déclarée conforme.
V4. Débits et équilibrage
Mesures de débit, pression et équilibrage sont compris si expressément prévus, avec liste des points, méthode et conditions d’essai. Le rapport distingue observation et mesure instrumentée. Un débit insuffisant peut nécessiter une recherche d’obstruction, fuite ou dimensionnement sur devis. Une visite résidentielle ne valide pas les obligations des lieux de travail, ERP ou collectifs.
V5. Exclusions et réseau
Sauf inclusion expresse : nettoyage intégral et désinfection des gaines, dépose de plafond ou conduits, accès à créer, remplacement de moteur, échangeur, capteur ou régulation, équilibrage complet, analyses d’air et mise en conformité. Un nettoyage local ne garantit pas l’état des parties inaccessibles. Désenfumage, ventilation de sécurité et extraction spécialisée nécessitent une mission distincte.
V6. Usage, rapport et fréquence
Le client garde entrées et bouches dégagées, utilise la ventilation selon sa notice, effectue les gestes utilisateur expliqués et signale humidité, bruit ou défaut. Le rapport recense points traités, consommables, mesures réellement effectuées, limites et conseils. La fréquence du devis tient compte du modèle et de l’usage sans affirmer une obligation réglementaire universelle. Les conditions communes s’appliquent avec les opérations propres à la VMC.
3. Formules, prix et paiement
Le protocole, la périodicité, les consommables et le tarif de l’entretien sont définis sur devis. Aucun prix annuel ni formule Performance n’est appliqué automatiquement à cet équipement.
4. Exclusions spécifiques
- Nettoyage intégral des conduits sauf devis dédié
- Filtres neufs et pièces sauf mention
- Mise en conformité complète du réseau
- Contrôle réglementaire par organisme accrédité
Une prestation résidentielle ne vaut pas validation de la conformité d’un local professionnel. Les contrôles réglementaires, les débits et le réseau à examiner doivent être identifiés au devis.
5. Bilan et reprise d’une installation existante
Le bilan est facultatif. Les vérifications préalables sont définies sur devis. Les conditions de déduction sur une première formule éligible figurent au récapitulatif, après reprise acceptée. Le bilan réalisé reste dû si aucune formule n’est souscrite.
6. Obligations et attestation
En milieu professionnel, l’employeur doit maintenir les installations de ventilation en bon état et organiser les contrôles applicables. Le suivi d’une VMC ne se confond pas avec l’entretien réglementaire d’une PAC.
Lorsque la prestation entre dans un cadre réglementaire, les contrôles et documents correspondants sont identifiés. Le rapport indique les opérations réalisées, les limites d’accès et les réserves. La note A à D ne vaut pas certification.
7. Dépannage et commencement anticipé
Le forfait de dépannage débute à 180,91 € HT : 199 € TTC à 10 % pour un logement éligible de plus de deux ans, ou 217,09 € TTC à 20 %, jusqu’à 30 km autour de Périgueux. Il inclut le déplacement, la recherche et les premiers gestes de remise en service possibles dans la limite d’une heure, sans pièces. Le code postal et la commune déterminent la zone de déplacement selon les conditions générales. Pièces et travaux complémentaires sont sur devis.
La demande d’exécution anticipée est distincte du rappel. Un entretien annuel comportant encore du suivi ou de l’assistance n’est pas entièrement exécuté dès la première visite. Les dispositions de rétractation et leurs exceptions sont détaillées dans les conditions générales.
8. Installation
La fourniture et la pose relèvent des conditions de vente et d’installation, distinctes de l’entretien.
L’installation ou le remplacement de cet équipement fait l’objet d’un devis décrivant le matériel, les travaux, les accès, les raccordements et la mise en service. Les aides, les autorisations et les garanties applicables sont vérifiées selon le projet.
9. Prise d’effet, visite et restitution
Le programme choisi couvre 12, 36 ou 60 mois à compter de la date de prise d’effet inscrite au contrat, avec une visite annuelle sauf protocole spécifique convenu. Les programmes de 3 et 5 ans prévoient une sortie annuelle avec préavis de 30 jours et prennent fin sans reconduction tacite. Le devis identifie les équipements, les adresses, les opérations, les exclusions et les éventuelles réserves. La visite est planifiée avec le client ; la mensualisation ultérieure ne crée pas une visite chaque mois.
Le rapport décrit les opérations effectivement réalisées, les mesures pertinentes, les recommandations et les limites. Une attestation réglementaire, lorsqu’elle est requise, est distincte du rapport et de la note A à D. Le client dispose des documents utiles au suivi ; aucun état satisfaisant n’est attesté sur une partie non contrôlée.
10. Anomalie et prestations complémentaires
Une panne préexistante, un défaut de sécurité ou un accès impossible peut nécessiter une proposition de remise en état ou un refus motivé de prise en charge. Le bilan facultatif ne devient pas pour autant une condition systématique de souscription. L’entretien courant ne répare pas automatiquement une installation défectueuse.
Toute extension de périmètre ou réparation requiert un devis accepté. Lorsqu’une prestation convenue ne peut être exécutée, les suites et le règlement sont examinés en fonction du service réellement fourni, des conditions acceptées et des droits légaux ; aucune visite non réalisée n’est déclarée achevée.
11. Conditions communes et démarches
Durée, règlement, report de visite, responsabilités, rétractation, résiliation, données et médiation sont détaillés dans les 26 articles communs du programme. Ils accompagnent cette annexe dans le document téléchargeable et dans le dossier personnalisé.
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