Climanove · Informations contractuelles
Confidentialité et cookies
Mise à jour du 27 octobre 2026.
1. Qui traite vos données ?
CLIMANOVE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), SIREN 902216779, est responsable des traitements liés aux demandes et prestations de ce site. Pour une question sur vos données ou pour exercer vos droits :
contact@climanove.fr · 06 78 78 42 59
18 Rue Léo Lagrange, 24660 Coulounieix-Chamiers, France
Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Données et champs demandés
Selon votre démarche : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, adresse d’intervention et de facturation, équipements, symptômes, accès, disponibilités, documents techniques et photos. Nous conservons aussi la référence, la date, le contenu de votre demande et les choix nécessaires pour en établir la preuve.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la demande. Le modèle, le numéro de série et les photos ne sont pas nécessaires pour commencer une simple demande, sauf justificatif spécifique annoncé pour une option choisie. Si vous indiquez un contact sur place, informez cette personne de la transmission de ses coordonnées.
Limitez les pièces à ce qui est utile. Ne transmettez pas de données de santé, de photographie de patient, de numéro de carte bancaire ou de pièce d’identité spontanément.
3. Utilisations et bases juridiques
| Utilisation | Base juridique |
|---|---|
| Répondre, étudier la faisabilité, préparer un devis et organiser la visite demandée | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; contrat lorsqu’il est conclu |
| Exécuter l’entretien ou les travaux et assurer le suivi du dossier | Exécution du contrat |
| Factures, attestations, justificatifs réglementaires et traitement des droits | Obligations légales |
| Protéger le site contre les abus et conserver les preuves utiles à un litige | Intérêts légitimes de sécurité et de défense des droits, dans une mesure proportionnée |
| Rappel téléphonique que vous sollicitez expressément | Demande expresse limitée à son objet ; preuve conservée selon le régime applicable |
Le site ne déclenche pas de campagne publicitaire. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise uniquement sur la base du calcul automatique d’un tarif : la configuration, la fiscalité et les conditions contractuelles restent vérifiées avant engagement.
4. Votre demande de rappel
Vous choisissez le canal de réponse. Un numéro de téléphone ou une demande de devis n’autorise pas une prospection générale. Pour la rénovation énergétique, le rappel sollicité doit intervenir dans les cinq jours ouvrables suivant votre demande et porter uniquement sur son objet. La preuve comprend la date et l’heure, le canal, le texte présenté et sa version.
Vous pouvez retirer votre accord ou demander une copie de cette preuve sans accepter un nouveau rappel. Ce retrait ne met pas fin à un contrat et ne supprime pas les justificatifs à conserver légalement.
Règles du rappel demandé — décret du 23 juillet 20265. Qui reçoit les données ?
Seules les personnes habilitées à traiter votre dossier et les prestataires nécessaires y ont accès pour leur mission. Les données ne sont pas vendues.
| Service | Rôle et données concernées |
|---|---|
| CLIMANOVE | Étude, organisation et suivi de votre demande ; coordonnées, équipements et documents utiles. |
| OpenAI — ChatGPT Sites et son infrastructure Cloudflare | Hébergement du site, enregistrement des demandes et conservation privée des documents ; données du dossier et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. |
| Resend — Plus Five Five, Inc. | Envoi des notifications à CLIMANOVE, des confirmations et accusés au demandeur : adresses e-mail, contenu du message et dossier PDF lorsqu’il est joint. |
| Google Workspace / Gmail | Réception et traitement par CLIMANOVE des notifications et échanges sur contact@climanove.fr. |
| OVHcloud | Gestion du nom de domaine et du DNS. Le formulaire du site n’y envoie pas le contenu de votre demande. |
Le destinataire professionnel reçoit un résumé de votre demande. Les photos et documents techniques restent dans le dossier privé ; le dossier PDF préparatoire ou contractuel peut accompagner la notification. Une demande d’exercice de droit reçoit un accusé par e-mail reprenant sa déclaration, sa référence et sa date.
Le raccordement à Interfast n’est pas encore actif. Les formulaires de ce site n’y transmettent actuellement aucune demande.
6. Services externes facultatifs et paiement
L’agenda Calendly et le simulateur d’aides France Rénov’ ne sont chargés que lorsque vous choisissez de les ouvrir. Les informations que vous saisissez dans ces services sont soumises à leurs propres conditions. CLIMANOVE ne reçoit pas les réponses ni les résultats individuels du simulateur France Rénov’. Le formulaire de contact reste utilisable sans ouvrir ces services.
Le paiement par carte en ligne est actuellement désactivé. Lorsqu’il sera proposé, les coordonnées de carte seront saisies et traitées exclusivement chez Stripe. Seules les références, le montant, l’objet et le statut du paiement nécessaires au suivi seront conservés par CLIMANOVE. Le site ne collecte pas de mandat SEPA et n’active pas de prélèvement automatique.
7. Traitements hors de l’Espace économique européen
Les prestataires techniques peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Une région d’envoi européenne pour les e-mails ne garantit pas que tous les traitements restent en Europe.
Les accords de traitement des prestataires prévoient des mécanismes de protection, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsqu’elles sont applicables, les décisions d’adéquation. Vous pouvez demander à CLIMANOVE des précisions sur les garanties concernant votre dossier et une copie des garanties communicables.
Hébergement et données — OpenAI Sites · Sous-traitants OpenAI · Accord de traitement Resend · Accord de traitement Google Workspace
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Demande sans contrat et coordonnées du prospect | Temps nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact pertinent venant du prospect, sauf preuve à conserver pour un litige. |
| Preuve du rappel demandé en rénovation énergétique | Trois ans à compter de la collecte, sous réserve d’une conservation justifiée par un contentieux. |
| Dossier contractuel et échanges utiles | Durée du contrat puis délais de prescription applicables, généralement cinq ans ; les pièces liées à une responsabilité de construction peuvent nécessiter dix ans à compter de la réception. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Contrat électronique d’au moins 120 € | Dix ans selon le point de départ légal applicable ; copie accessible sur demande. |
| Photos et pièces techniques | Durée nécessaire au dossier ou à la garantie concernée ; suppression des pièces sans utilité persistante, sous réserve des obligations de preuve. |
| Brouillon facultatif du formulaire | Vingt-quatre heures au maximum dans l’onglet, sans fichiers ni accords cochés. |
| Compteur de limitation des abus | Compteurs de plus de vingt-quatre heures purgés au passage des demandes suivantes ; empreinte technique, sans adresse IP brute enregistrée dans ce compteur. |
Une demande de suppression est examinée en tenant compte des obligations de conservation. Les données nécessaires à un litige peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif. La fin du traitement courant ne permet pas de réutiliser les données pour une prospection non autorisée.
9. Vos droits et les délais de réponse
Selon le traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer un consentement sans effet rétroactif. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@climanove.fr, au siège ou via le formulaire ci-dessous. Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant réception. En cas de demande complexe ou nombreuses demandes, une prolongation de deux mois est possible ; vous en êtes informé dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée.
Exercer mes droits sur mes données
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.