Climanove · Informations contractuelles
Rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement ouvrant ce droit, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai court à partir de la conclusion pour un service et, en principe, de la réception pour une vente de bien, y compris avec installation. Le jour de départ n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Renoncer au contrat ici
Indiquez vos nom, prénom, l’adresse e-mail à laquelle recevoir l’accusé et le contrat concerné. Sans référence, précisez la prestation, sa date et le lieu pour permettre son identification. Vérifiez le récapitulatif puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ».
Renoncer au contrat iciUn accusé reprenant votre déclaration et la date et l’heure de réception est envoyé à votre adresse e-mail. Conservez également le récapitulatif affiché. Un éventuel retard de cet accusé ne modifie pas la date d’enregistrement de votre décision.
Vous pouvez aussi envoyer une déclaration non ambiguë par e-mail ou courrier à :
contact@climanove.fr · 06 78 78 42 59
18 Rue Léo Lagrange, 24660 Coulounieix-Chamiers, France
À l’attention de CLIMANOVE, 18 Rue Léo Lagrange, 24660 Coulounieix-Chamiers, France, contact@climanove.fr.
Je / nous vous notifie / notifions ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous : [description].
Commandé le / reçu le : [date]. Référence : [référence, si connue].
Nom du / des consommateurs : [nom].
Adresse du / des consommateurs : [adresse].
Date : [date].
Signature du / des consommateurs uniquement en cas de notification sur papier.
Remboursement et retour d’un bien
Climanove rembourse les sommes légalement dues au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour une vente, les frais de livraison standard sont compris ; un supplément correspondant à un mode plus coûteux choisi par le client n’est pas dû.
Le bien est retourné ou restitué dans les quatorze jours suivant la déclaration, sauf si Climanove propose de le récupérer. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou à la preuve de son expédition, selon le premier événement, sauf proposition de récupération par Climanove. Les frais directs de retour ne sont à la charge du consommateur que s’il en a été informé avant le contrat ; pour un équipement qui ne peut pas être renvoyé par la poste, leur coût est indiqué dans les informations précontractuelles. Les règles de reprise aux frais du professionnel pour certains biens livrés au domicile lors d’un contrat hors établissement restent applicables. Ne démontez pas vous-même un équipement raccordé : contactez Climanove pour organiser sa restitution en sécurité.
Commencement anticipé et urgence
Demander expressément un commencement avant la fin du délai ne supprime pas immédiatement le droit. En cas de rétractation, une part proportionnée au service effectivement exécuté peut être due si les conditions légales d’information et de demande expresse sont réunies. Sans ces conditions, cette somme n’est pas due. La perte du droit pour un service entièrement exécuté exige l’accord préalable exprès et la reconnaissance expresse de cette perte.
La première visite ne termine pas un programme annuel ou pluriannuel comportant encore du suivi ou de l’assistance. L’exception pour une réparation urgente expressément sollicitée au domicile est limitée aux pièces et travaux strictement nécessaires ; elle ne s’étend pas automatiquement à un entretien annuel ou à des travaux supplémentaires.
Si l’information obligatoire sur la rétractation n’a pas été fournie, le délai peut être prolongé de douze mois. Si elle est fournie pendant cette prolongation, un délai de quatorze jours court à compter de sa réception.
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